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Conditions contractuelles

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Janvier 2026

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L'Atelier des Histoires et ses utilisateurs. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

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Objet

L'Atelier des Histoires propose un service de création d'histoires personnalisées pour enfants, utilisant des technologies d'intelligence artificielle. Le service est accessible via notre site web et notre application mobile.

Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription d'abonnement et à toute utilisation de nos services payants.

Article 2 - Système d'Étincelles

L'Atelier des Histoires utilise un système de monnaie virtuelle appelée « Étincelles ». Les Étincelles permettent de créer des histoires, des personnages et d'autres contenus magiques.

À l'inscription, chaque utilisateur reçoit un cadeau de bienvenue de 20 Étincelles .

Tarifs et offres

Les tarifs des abonnements, coffres d'étincelles et coûts des actions sont détaillés sur notre page dédiée.

Voir tous les tarifs

Article 3 - Modalités de paiement

Les paiements sont sécurisés via notre partenaire Stripe. Moyens acceptés :

💳 Carte bancaire
📱 Apple Pay / Google Pay
🅿️ PayPal
🛒 Klarna

D'autres moyens de paiement locaux peuvent être disponibles selon votre pays (iDEAL, Bancontact, etc.).

Les abonnements sont prélevés automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon l'offre choisie).

Article 4 - Durée et renouvellement

Sans engagement ! Nos abonnements sont sans engagement minimum. Vous pouvez résilier à tout moment.

Renouvellement : Les abonnements se renouvellent automatiquement à leur terme, sauf résiliation préalable.

Résiliation : La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Vous conservez l'accès aux services jusqu'à cette date.

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Article 5 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Ce délai court à compter de la date de souscription de l'abonnement.

Exception : Si vous avez commencé à utiliser le service (génération d'histoires), vous acceptez expressément de renoncer à votre droit de rétractation pour les services consommés.

Pour exercer ce droit : contact@atelierdeshistoires.fr

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Article 6 - Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de la souscription.

🎁Garantie satisfaction 30 jours : Si vous n'êtes pas satisfait dans les 30 premiers jours, contactez-nous pour un remboursement intégral (hors utilisation abusive du service).

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Article 7 - Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à :

  • Ne pas utiliser le service à des fins illégales
  • Ne pas tenter de contourner les limites du service
  • Ne pas partager ses identifiants de connexion
  • Ne pas revendre ou redistribuer les contenus générés
  • Superviser l'utilisation du service par ses enfants

Le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte sans remboursement.

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Article 8 - Propriété intellectuelle

Contenus de l'Atelier : Les personnages inclus (Soline, Malone, etc.), le design du site, et la technologie sous-jacente restent la propriété exclusive de L'Atelier des Histoires.

Histoires générées : L'utilisateur dispose d'une licence d'utilisation personnelle et non-commerciale sur les histoires créées pour ses enfants.

Personnages personnalisés : Les personnages créés par l'utilisateur lui appartiennent mais restent hébergés sur notre plateforme.

Article 9 - Limitation de responsabilité

L'Atelier des Histoires s'efforce de fournir un service de qualité mais ne peut garantir :

  • L'absence totale d'interruptions de service
  • La pertinence absolue des contenus générés par l'IA
  • La sauvegarde permanente des données en cas de force majeure

En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Article 10 - Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, contactez notre service client :contact@atelierdeshistoires.fr

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site : economie.gouv.fr/mediation-conso

Plateforme de règlement en ligne des litiges :ec.europa.eu/consumers/odr

Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont compétents en cas de litige.